1. Description et généralités

Adsvark est une société spécialisée dans les ressources humaines v2.0. Nous développons et animons des communautés professionnelles dans de nombreux secteurs (Communication, Media, Multimédia, Internet, Telecom, Développement logiciel,…).

Adsvark SARL, 5 rue Daunou, 75002 Paris - RCS 504 475 112 R.C.S Paris.

La société Adsvark (www.Adsvark.com) regroupe les sites Internet suivants :

- Media-Job.net
- Hightech-Job.net
- Graphisme-Job.net

Les Conditions générales de vente qui suivent s’appliquent à l’ensemble de ces sites.

2. Confidentialité

Adsvark s’engage à ne pas divulguer les informations nominatives fournies par le client. Ces informations sont, sauf refus explicite du client, conservées par la société Adsvark dans son fichier clientèle. Conformément a la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose a tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces informations.

3. Formation du contrat

Toute commande implique l’approbation du présent document (” Conditions générales de vente “) dans son intégralité à la date de commande. Le présent document prévaut sur toute autre condition d’achat en cas de litige.

Toute condition supplémentaire nécessite l’accord préalable de la société Adsvark.

Cet accord prendre la forme d’un document écrit et paraphé par la société Adsvark et son client. La mise en ligne de l’annonce est alors suspendue à l’accord de la société Adsvark.

Le contrat est considéré comme effectif dès réception de l’offre par la société Adsvark.

4. Prise de commande

Le client dispose de deux moyens pour publier son annonce :

- l’envoi d’un courrier électronique à la société Adsvark
- par le biais du site Internet.

La demande de publication doit obligatoirement s’accompagner de l’envoi du bon de commande, par e-mail, courrier ou fax, à la société Adsvark dans les 5 jours ouvrés ayant suivis la commande.

Adsvark s’autorise le droit de suspendre la mise en ligne de l’annonce en cas de non réception du bon de commande dans les délais prévus.

La réception du bon de commande sera suivie d’une facturation de la part de Adsvark. Cette facture devra être réglée selon les modalités prévues dans le paragraphe ” Paiement “.

5. Prestations

Adsvark est une société de service qui met en ligne les offres d’emploi de ses clients sur ses sites Internet. Cette prestation de service s’accompagne d’une garantie de service : mise en ligne sous 48 heures ouvrées, respect des CGV, mise en relation des chercheurs d’emploi avec la société cliente.

Adsvark s’engage à publier les annonces de ses clients sur son site Internet 48 heures ouvrées et pendant 60 jours. Cet engagement ne s’accompagne d’aucune obligation de résultat.

Le client peut à tout moment modifier son annonce. Cette modification devra être notifiée par écrit et envoyée par fax ou par mail à Adsvark

6. Tarifs

Le client s’engage à respecter les tarifs et conditions spécifiés sur le site Internet à la date de sa commande.

Adsvark se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment.

Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

En cas de dépassement du forfait d’annonces par le client, chaque annonce supplémentaire sera facturée au tarif unitaire par la société Adsvark.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, ou virement bancaire en Euros.

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa facture pour envoyer son règlement à la société Adsvark.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance ; ces pénalités sont exigibles de plein droit pour tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après la date de réception de la facture.

8. Obligations

Les stages proposés devront obligatoirement être conventionnés, et indemniser le stagiaire dans le cadre legislatif en vigueur.

9. Responsabilités

Adsvark se réserve le droit, sans avoir à en justifier, d’accepter ou non la parution des offres d’emploi ou de stage et des candidatures ou demandes de stage.

Adsvark ne saurait être tenu pour responsable

- du contenu des offres ou des candidatures
- de la pertinence des candidatures
- de la qualité des emplois proposés
- des éventuels litiges entre recruteurs et candidats

Adsvark ne peut être tenu pour responsable des propos tenus dans les commentaires de son blog. Adsvark se réserve le droit de retirer, sans justification, tout commentaire litigieux, insultant ou contraire à l’ordre public sur ses blogs.

10. Annulation

En cas d’annulation d’une commande, le client doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la société Adsvark.

11. Tribunal compétent

Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige ; il appliquera le droit français.